La directive européenne sur les produits qui consomment de l'énergie (ErP)
La directive européenne 2009/125/CE ErP réglemente les conditions et les critères liés à l'Ecodesign des produits ayant un impact sur la consommation d'énergie pendant leur cycle de vie, de leur fabrication à leur utilisation puis à leur mise au rebut. Elle encourage les fabricants à concevoir des produits qui améliorent l'efficacité énergétique et ont un impact global limité sur l'environnement, en particulier en termes de ressources consommées tout au long de leur durée de vie.
L'engagement de CIAT en matière de limitation de l'impact sur l'environnement est conforme aux objectifs européens définis dans le plan climat et énergie à l'horizon 2030.
Ecodesign : des résultats au-delà des exigences réglementaires de demain, dès aujourd'hui
CIAT veille à diminuer l'impact écologique des équipements tout au long de leur cycle de vie, de leur création jusqu'à leur mise au rebut.
- Nous intégrons les aspects environnementaux le plus en amont possible dans la conception des produits.
- Nous prenons en compte et mettons à disposition les résultats des Analyses de Cycles de Vie (ACV) des produits (système complet en chauffage, ventilation et refroidissement).
- Nous fournissons les bilans environnementaux des équipements.
Cette démarche s'appuie sur un référentiel international, à savoir la norme ISO 14062 « Management environnemental - intégration des aspects environnementaux dans la conception et le développement de produits ».
Règlements F-Gaz
Depuis le 1er janvier 2015, les mesures permettant de contrôler les émissions de gaz à effet de serre fluorés ont été renforcées et un certain nombre de modifications majeures ont été introduites afin de diminuer de deux tiers les émissions de gaz fluorés par les États de l'Union européenne d'ici à 2030 par rapport aux niveaux de 2014.
DESP - Obligations réglementaires
Depuis le 1er janvier 2021, suite à l’application de l’arrêté du 20 novembre 2017, tout propriétaire/exploitant d’un équipement sous pression (ESP) soumis à la Directive des Équipements Sous Pression, doit mettre en conformité son matériel avec un Plan d’Inspection (PI) ainsi qu’une Visite Initiale (VI) qui doivent être réalisés avant la mise en service.